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Mentions légales et politique de confidentialité

 L’entreprise individuelle, Geoffrey Delobel, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisé et dans une volonté de transparence, avec ses clients, mis en place une politique, reprenant l’ensemble de ses traitements des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droit.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https: //www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuelle en ligne de ces conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site est jusqu’à qu’une nouvelle version. La remplace.

 

Article 1 - Mentions légales 

 

1.1 Site 

 

www.gdrenov.fr

 

1.2 Éditeur 

 

L’entreprise individuelle Geoffrey Delobel

Situé : 72 rue des lilas, 60230 Chambly

Immatriculée au RCS de Compiègne 887871507

N° de téléphone : 06.14.49.26.99

Adresse mail : geoffrey.delobel@yahoo.fr

 

1.3 Hébergeur 

 

www.gdrenov.fr est hébergé par WIX Online Platform Limited, dont le siège social est situé au : 1 Grant’s Row, Dublin

2D02HX96, Ireland

 

 

Article 2 - Accès au site 

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou donner qui figurent à défunt, commercial, politique, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaire, illustration, image, animé ou non, séquence vidéo, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement, tous les éléments reproduit ou utilisé sur le site sont protégés par les lois, vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes, que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et l’écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure. Dès la prise de connaissance de ses utilisations, non autorisée ne vaut pas acceptation d’édite, utilisation et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout, ou partie du site, réserver l’accès accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant, en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaque virale par Internet, vous êtes par ailleurs seule responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre rencontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes, conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipe, équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncer à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire. En raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, somme, condamnation et frais qui pourrait découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes 

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertexte vers tous ou partie du site n’est pas autorisé par l’éditeur.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Geoffrey Delobel.

Une donnée à caractère personnel, désigne toute information concernant une personne physique et identifier ou identifier (personne concernée); est réputé identifiable une personne qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence, à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres, à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être cueilli sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom

  • adresse

  • adresse mail

  • numéro de téléphone

 

Article 8- Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs dispose des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles, les concernant, en écrivant à l’adresse électronique, ci-dessous, mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude; aller

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel, détenu par la plate-forme sont inexact, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur donner un caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que l’ordonnée soit traité, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme le remettre les données personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

 

Vous pouvez exercer ce droit, nous contactant à l’adresse suivante :

72, rue des lilas, 62130 Chambly

 

Ou par mail à l’adresse :

geoffrey.delobel@yahoo.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur donner après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9- Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation de la plate-forme par utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

  • Personnalisation des services en affichant des publicités, en fonction de l’historique, de navigation, de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  • Prévention et détection des fraudes Malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure, raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaire, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement, dans l’union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaire libre de la plateforme, des informations accessible au publique ;

  • Quand l’utilisateur autorise le site Web, d’un tir à accéder à ses données ;

  • Quand la plateforme recours au service de prestataire pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires dispose d’un accès limité au droit de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et ont l’obligation contractuelle de l’utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicables en matière pro protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentée contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : geoffrey.delobel@yahoo.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur, à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : geoffrey.delobel@yahoo.fr

Si lors de la consultation du site vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation autorisé de toute acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’auteur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Photographie représentation des produits

 

Les photographies de produits ou de mise en œuvre, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifique, découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16- Contactez-nous.

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : geoffrey.delobel@yahoo.fr

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